Durée de validité - Diagnostic immobilier Epernay
Pour savoir les diagnostics immobiliers de votre bien à réaliser, il vous faut connaitre sa date de construction.
Pour la Vente d'un logement d'habitation :
DIAGNOSTIC | CONDITIONS | DURÉE VALIDITÉ |
Plomb dans les peintures | Immeuble construit avant le 1er janvier 1949 | Si nul = illimité / sinon 1 an |
Amiante | Immeuble construit avant le 30 juin 1997 | Si nul = illimité / sinon 3 ans |
Performance Énergétique | Tous logements | 10 ans |
Gaz | Installation supérieure à 15 ans | 3 ans |
Électricité | Installation supérieure à 15 ans | 3 ans |
Loi Carrez | Logement en Copropriété | Chaque Transaction |
ERNT ( Etat des Risques Naturels et Technologiques ) | Tous logements | 6 mois |
Exemple :
Maison de 1928 avec installation au gaz :
Diagnostics : Plomb, Amiante, Energie, Electricité et Gaz, ERNT
Appartement de 1994 en copropriété sans gaz
Diagnostics : Amiante, Energie, Electricité et Loi carrez, ERNT
Pour la Vente d'un local commercial, agricole ou industriel :
DIAGNOSTIC | CONDITIONS | DURÉE VALIDITÉ |
Amiante | Batiment construit avant le 30 juin 1997 | Si nul = illimité / sinon 3 ans |
Performance Énergétique | si équipé d'un système de chauffage | 10 ans |
ERNT ( Etat des Risques Naturels et Technologiques ) | Tous logements | 6 mois |
Pour la location d'un logement d'habitation :
DIAGNOSTIC | CONDITIONS | DURÉE VALIDITÉ |
Plomb dans les peintures | Immeuble construit avant le 1er janvier 1949 | Si nul = illimité / sinon 6 ans |
Performance Énergétique | Tous logements | 10 ans |
Certificat de Mesurage | Tous logements | Illimité si absence de travaux pouvant modifier la superficie |
ERNT ( Etat des Risques Naturels et Technologiques ) | Tous logements | 6 mois |
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