Principale :
14 rue Irene et Joliot Curie
51200 Epernay (Marne)

Port : 06 87 64 15 80

0326 320 320
Secondaire :
103 rue Leon Faucher
51100 Reims (Marne)

Diagnostic amiante

Le saviez-vous ?

L’amiante est d'origine naturelle, c'est une roche. 2000 fois plus petites qu’un cheveu, les fibres pénètrent dans les voies respiratoires.

Pourquoi ?

L'amiante a été largement utilisé dans les bâtiments, comme dans les faux plafonds d’isolations thermiques et phoniques, les dalles de sol.... L’inhalation de fibres d’amiante présente des risques pour la santé, tel que des difficultés ou des insuffisances respiratoires et peut induire le risque de cancer du poumon, de la plèvre.

Suite à la mise en évidence des risques graves pour la santé publique et afin de protéger la population contre l’exposition passive aux fibres d’amiante, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus strictes.

Quand ?

Ce repérage est obligatoire pour la vente de tout immeuble dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet I997. Il est nécessaire pour pouvoir stipuler une clause d'exonération de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d'amiante dans les éléments de la construction.

Le repérage amiante est à joindre dès la signature du compromis.

Si le bien fait partie d'une copropriété, il est conseillé au vendeur de produire également le repérage réalisé dans les parties communes dans le cadre du DTA (Diagnostic Technique Amiante) à titre d'information, en plus du repérage effectué dans sa partie privative.

Attention !

Si des travaux ou des rénovations du bien ont été réalisés après le diagnostic, cela peut découvrir certains matériaux qui étaient confinés auparavant. Il est donc fortement conseillé de réaliser un nouveau diagnostic, même si le précédent n’indiquait pas de présence de matériaux contenant de l’amiante.

Comment ?

La visite du professionnel permet le repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante. Il procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien.

En cas de doute sur un matériau, il effectue un prélèvement d'échantillon qu'il envoie pour analyse en laboratoire et dont le résultat sur la présence (ou non) d'amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.

Seule l'analyse laboratoire pourra conclure à l'absence d'amiante. Le nombre d'analyses ne peut être défini avant une visite du bien. Si des analyses en laboratoire sont réalisées, le coût s'ajoute donc à celui du devis initial. Soyez attentifs sur les conditions inscrites sur le devis et l’ordre de mission.

Il existe des appareils portables d'analyse d'échantillons qui ne peuvent, pour l'instant, se substituer à l'ensemble des analyses.

En cas d'absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si tant est que le bien n'est pas modifié. En cas de présence d'amiante dans calorifugeages, faux-plafonds ou flocages, le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation :

• Faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans,

• Faire réaliser des mesures d’empoussièrement,

• Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie et indépendance et impartialité du diagnostic).

Attention !

Le prescripteur de diagnostic peut-être appelé en responsabilité en cas de non respect de ces obligations.

Territoire
concerné
Immeubles
concernés
Transactions
concernées
Usages
concernés
Parties
concernées pour
les immeubles en
copropriété
Vente Location Habitation Professionnel
/commercial
Parties
communes
Parties
privatives
Ensemble du
territoire
Immeubles construits
avant le 01/07/1997
(date du PC)
Oui Non Oui Oui Non (1) Oui
(1) Un DTA sur les parties communes de l’immeuble doit avoir été établi au plus tard le 31/12/2003 ou le 31/12/2005 selon le type d’immeuble concerné, en dehors de toute vente ou location.
Territoire
concerné
Immeubles
concernés
Durée de validité
du document
Sanction(s)
Ensemble du
territoire
Immeubles construits
avant le 01/07/1997
(date du PC)
Illimitée Impossible pour
le vendeur de
s'exonérer de la
garantie des vices
cachés.

 

 

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